GOLF CLUB DE BOURBON
REDACTION DES
STATUTS DU GOLF CLUB DE BOURBON
(au
11/11/1979)
avec insertion
des diverses modifications apportées par les A.G.E.
- Vu
l'Assemblée Constituante du 28 janvier 1969
- Vu
la déclaration réglementaire à
le 26 février 1969
- Vu la publication au Journal Officiel
de
sur la page 2656
- Vu
les modifications statutaires des A.G.E. du 11/12/1969,
du 03/04/1971, et du
18/03/1972
- Vu
l'agrément provisoire de
- Vu
l'affiliation du Club de l'Etang-Salé à
du 17 janvier 1972
- Vu
les modifications apportées par l'A.G.E du 10/11/1979
- Vu
les modifications apportées par l’A.G.E du
19/03/1995
Le texte des
Statuts a été délibéré et accepté à mains levées.
ARTICLE
PREMIER (1°)
L'association dite "Golf Club de Bourbon" a pour
objet la pratique du golf et de tous autres sports ou jeux sportifs ou
entraînement de sports et jeux sportifs.
La durée de l'association est illimitée.
Son siège est situé à : Golf Club de Bourbon-PK 70,5-RN-
97427 Forêt de l'Etang Salé. REUNION.
Le bâtiment administratif sert de siège à l'Association.
ARTICLE
SECOND (2°)
Les moyens d'action de l'association sont la tenue
d'Assemblées périodiques, la pratique du golf, les compétitions sportives, et
en général toutes initiatives propres au développement du golf.
L'association s'interdit et interdit à ses membres toute
discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
ARTICLE
TROISIEME (3°)
L'association se compose de membres d'honneur, de membres
actifs, et de membres associés ; toutes ces personnes forment la catégorie des
membres permanents de l'Association Sportive.
Sont membres d’honneur les personnes choisies à titre
exceptionnel par le Comité.
Sont membres actifs toutes personnes admises par le comité
et pratiquant le golf et licenciées à
Sont membres associés les membres actifs à jour de leur
cotisation, inscrits dans un Club de Golf affilié à
Tous les membres, à l’exception des membres d’honneur,
paient une cotisation dont le montant est approuvé par l’Assemblée Générale.
L'organisation et le fonctionnement de l'association sont
déterminés par le règlement intérieur.
ARTICLE
QUATRIEME (4°)
La qualité de membre de l'association se perd :
a) par la démission, laquelle devra être adressée au comité
avant la fin du trimestre civil en cours ; passé ce délai, la cotisation du
trimestre suivant sera due.
b) par la radiation prononcée pour le non paiement de la
cotisation ou pour des motifs graves par le comité, le membre intéressé ayant
été préalablement appelé à fournir des explications à ce comité.
Le comité statuera en premier ressort à la majorité de ses
membres qui se prononceront au scrutin secret.
Une convocation sera envoyée au membre intéressé, par lettre
recommandée avec accusé réception, huit jours au moins avant la date de la
réunion du comité. Celui-ci fera connaître ultérieurement sa décision au membre
intéressé, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le tout sera exécutoire, sauf recours à l'assemblée générale
; celle-ci statuera souverainement sur un ordre du jour explicite, l'intéressé
étant dûment appelé. Le recours à l'assemblée générale devra être formulé par
lettre recommandée dans les dix jours qui suivront la réception de la lettre du
Comité informant intéressé de la décision du Comité, le recours ne sera pas
suspensif.
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer, devra être
réunie dans les trois mois qui suivront la réception du recours.
La radiation pourra être également prononcée à la demande
d'une des Fédérations auxquelles l'Association est affiliée, ou par le Comité
National des Sports.
AFFILIATIONS
ARTICLE
CINQUIEME (5°)
L'Association est affiliée à
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE
SIXIEME (6°)
Le comité de l'Association est composé au minimum de quatre
(4) et au maximum de quinze (15) membres élus au scrutin secret pour trois ans
par l'Assemblée Générale.
Au cas où, pour une raison quelconque, le nombre des membres
du Comité deviendrait inférieur à 4 (quatre), l’effectif du Comité devrait être
complété sur décision de l’Assemblée Générale ordinaire, ou par voie de
cooptation. Ce second procédé ne peut être employé si le nombre des membres du
Comité en fonction est inférieur à 3 (trois).
Est électeur tout membre actif ayant acquitté les
cotisations échues.
Est éligible tout membre actif âgé de dix huit ans au moins
le jour de l'élection, s'il est membre de l'Association depuis plus de 6 mois
le jour de l'élection, et s'il a acquitté les cotisations échues ; il doit être
de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.
L'acte de candidature devra parvenir au siège au moins huit
jours avant la date de l'Assemblée Générale dont l'ordre du jour prévoit une
élection.
Le Comité se renouvelle par tiers chaque année. La première
application de cette décision consiste à tirer au sort le ou les premiers
sortants ; une fois les roulements établis le renouvellement a lieu par
ancienneté de nomination.
Les membres sortants sont rééligibles.
L'assemblée Générale est compétente pour nommer, remplacer,
et révoquer les membres du Comité.
Le Comité s'il le désire, s'il l'estime utile, ou si cela
devient nécessaire, peut à tout instant coopter des membres de l'Association.
Cette cooptation au sein du Comité devra être confirmée par l'Assemblée
Générale la plus proche. Le mandat du membre coopté en cas de remplacement d'un
des membres du Comité prendra fin à l'époque ou devrait normalement expirer le
mandat du membre remplacé.
Le Comité élit chaque année pour une durée de un an, au
scrutin secret son bureau comprenant : un Président, deux vice-présidents, un
Trésorier, un Trésorier Adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint. Le
Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents ou vice-présidents
d’honneur, qui ont droit d'assister aux séances du Comité avec une voix
consultative.
ARTICLE
SEPTIEME (7°)
Le Comité administre l'Association Sportive.
La présence de la moitié des membres du Comité est
nécessaire pour la validité des délibérations.
Ses décisions sont prises :
- à la majorité des membres présents ou représentés.
- les membres du Comité n’ont pas la possibilité de
s’abstenir au cours d’un vote.
- la voix du Président est prépondérante en cas de partage
des voix.
Il désigne des Commissions de l'Association.
Il propose le montant des cotisations et des droits
d'entrée. Il tient les comptes, et rédige les rapports ; il établit le budget à
présenter à l'Assemblée Générale. Il règle toutes les difficultés quelle qu'en
soit la nature, qui peuvent surgir au sein de l'Association Sportive.
Il peut lui - même déléguer certains de ses pouvoirs à des
Commissions provisoires ou permanentes ; ces Commissions sont constituées en
son sein.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par toute
autre personne du Bureau auquel le Président aurait délégué ses pouvoirs et
elles sont soumises au contrôle du Comité.
ARTICLE
HUITIEME (8°)
Le Comité se réunit au moins une fois par mois et chaque
fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du cinquième de
ses membres. Les convocations sont faites par lettre ordinaire postée au moins
huit jours avant la réunion.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée, manqué
à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire, sauf
recours à l'Assemblée Générale ordinaire à sa prochaine réunion.
Ce recours n’est pas suspensif de la décision de révocation
prononcée par le Comité en première instance.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux
sont signés par le Président et un membre du Comité. Ils sont transcrits
manuellement sur un registre tenu à jour au Club.
ARTICLE
NEUVIEME (9°)
Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution
à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité fixe la quotité du remboursement des frais de
déplacement, mission ou représentation effectués par les membres du Comité dans
l'exercice de leur activité.
ARTICLE
DIXIEME (10°)
L'Assemblée Générale peut nommer pour trois ans un
Commissaire aux Comptes, dont la mission est de vérifier les comptes de gestion
de l'Association, et les certifier à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Le Commissaire aux Comptes est rééligible.
ARTICLE
ONZIEME (11°)
L'Assemblée
Générale Ordinaire de
l'Association Sportive se tiendra chaque année entre le 15 janvier et le 15
avril. La date en sera fixée par le Comité et sera affichée au moins un mois
avant la date, au siège social, dans les vestiaires et dans la salle principale
du Club. Les membres en seront informés en outre par lettre ordinaire et
personnelle.
Pourront assister aux Assemblées Générales Ordinaires et
Extraordinaires de l'Association, à
titre consultatif, tous les membres d'honneurs, et associés.
Est électeur tout membre actif ayant acquitté les
cotisations échues, âgé de 18 ans au moins le jour du vote.
Le nombre maximum de droits de vote pour les membres actifs
regroupés au sein d’une même cotisation est limité à 2.
Chaque membre
électeur peut se faire représenter par un autre membre électeur de
l’Association suivant un pouvoir régulièrement établi et qui restera annexé au
procès verbal.
Le vote par procuration est admis ; le vote par
correspondance est interdit. Les électeurs absents ne pourront choisir leur
mandataire que parmi les membres de l’Association qui seront présents le jour
de l’élection. Les procurations doivent porter le nom du mandataire choisi par
l’électeur absent. Le nombre de procurations détenues par les membres actifs
présents est limité à 3 (trois) par personne.
ARTICLE
DOUZIEME (12°)
L'Assemblée
Générale Ordinaire délibère sur
les rapports relatifs à la gestion du Comité, à la situation morale et
financière de l'Association. Ces rapports seront mis à la disposition des
associés huit (8) jours avant la tenue de l'Assemblée, au siège de
l'Association.
Cette Assemblée approuve le rapport moral, les comptes de
l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les
questions mises à l'ordre du jour. Elle ratifie les cooptations et procède à
l'élection des membres du Comité dans les termes de l'article six et de
l'article onze.
Elle nomme parmi les membres du Comité et sur proposition de
celui-ci les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale de
Elle délibère et prend toutes décisions sur toutes questions
excédant les pouvoirs d'administration du Comité, à l'exception de celles
comportant une modification des statuts.
Elle approuve les modifications intervenues dans le règlement
intérieur.
Aucune proposition ne pourra être soumise à l'Assemblée
Générale sans avoir été 15 jours auparavant présentée au Comité qui établira un
rapport spécial sur la question.
Le rapport financier devra faire mention du remboursement
des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du
Comité.
ARTICLE
TREIZIEME (13°)
Les
délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
Pour la validité des
délibérations, la présence du quart
des membres électeurs, tel que défini à l’article 11, est nécessaire. Si le
quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à quinze jours
d'intervalle qui délibère quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE
QUATORZIEME (14°)
Le Comité du
Golf Club de Bourbon est investi
des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes de gestion qui ne sont
pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit
de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts
et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans
hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque,
avec ou sans constatation de paiement...
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation
exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.
Cette énumération n’est pas limitative.
Le Comité délègue tout ou partie de ses pouvoirs au
Président, à un autre membre du Comité spécialement délégué, ou à toute
personne spécialement déléguée par délibération du dit Comité, mais dans ce
dernier cas, seulement pour un objet ou une mission particulière et bien déterminée.
MODIFICATIONS DES STATUTS
ET DISSOLUTION
ARTICLE
QUINZIEME (15°)
Les statuts ne
peuvent être modifiés que sur proposition du Comité et soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée
Générale Extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres électeurs. Si cette proportion n'est
pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins
d'intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre
des membres présents ou représentés.
L’Assemblée
Générale Extraordinaire délibère
à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
ARTICLE
SEIZIEME (16°)
Les Assemblées
Générales Ordinaire et Extraordinaire peuvent
être convoquées à tout moment par la moitié des membres électeurs tel que
défini à l’article 11.
ARTICLE
DIX-SEPTIEME (17°)
En cas de
dissolution par quelque mode que
ce soit, l'Assemblée Générale
Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément
à la loi, à une ou plusieurs Associations agréées par le bailleur du fonds. En
aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer une part
quelconque des biens de l'Association, en dehors de la reprise de leurs
apports.
FORMALITES ADMINISTRATIVES
ET REGLEMENT INTERIEUR.
ARTICLE
DIX-HUITIEME (18°)
Le Président doit effectuer à
Les
modifications apportées aux statuts
Le
changement de titre de l'Association
Le
transfert du siège social
Les
changements survenus au sein du Comité.
ARTICLE
DIX-NEUVIEME (19°)
Le règlement intérieur est arrêté par le Comité sans qu’il
soit besoin d’une approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les modifications pouvant être apportées
devront être approuvées par
l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre
provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire ;
il deviendra définitif après son agrément.
En cas de désapprobation des modifications par l’Assemblée
Générale ordinaire, celles-ci sont supprimées sans effet rétroactif.
Fait à l'ETANG
SALE LES BAINS, le 19 Avril 1995.
signé :
Le
Président Le
Secrétaire.
Jean-Rodolphe
REPS Jean-Paul
LE CALLET